L'ESAT bénéficie de l'agrément "service à la personne" n° N/281209/P/049/S/100 délivré par la DDTEFP du Maine et Loire.

 


En faisant appel aux services de l'ESAT pour l'atelier broyage et espaces verts, vous cumulez deux allégements fiscaux :


♦  le taux de TVA réduit à 7%

♦  la réduction d'impôt ou le crédit d'impôt égal à 50% des dépenses effectuées, dans la limite d'un plafond annuel de 3000€ par foyer fiscal.

 


Une attestation fiscale annuelle vous sera envoyée par nos soins.


 


Pour plus d’informations :

http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2010/ud_051.html